1 Les mesures prévues dans le plan doivent être réalisées en règle générale dans les cinq ans.
2 L’autorité arrête en priorité les mesures pour les installations qui engendrent plus de 10 pour cent de la charge polluante totale.
3 Les cantons contrôlent régulièrement l’efficacité des mesures et adaptent les plans en cas de besoin. Ils en informent le public.
37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).
1 The measures contained in the action plan are generally to be put into effect within five years.
2 As a matter of priority, the authorities shall order measures for installations that account for more than 10 % of the total pollution load.
3 The cantons shall regularly review the effectiveness of the measures and shall amend the action plans if necessary. They shall inform the public accordingly.
36 Amended by No I of the O of 15 Dec. 1997, in force since 1 March 1998 (AS 1998 223).
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