¹ Le fabricant établit la documentation technique avant la mise sur le marché de l’appareil et la tient à jour. Elle doit:

a.

permettre l’évaluation de la conformité de l’appareil aux exigences essentielles de la présente ordonnance, et

b.

démontrer la conformité de l’appareil auxdites exigences.

² La documentation technique précise les exigences applicables et couvre, dans la mesure nécessaire à l’évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement de l’appareil.

³ La documentation technique inclut une analyse et une évaluation adéquates du ou des risques.¹⁶

⁴ La documentation technique doit comporter, le cas échéant, au moins les éléments suivants:

a.

une description générale de l’appareil;

b.

des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des composants, des sous-ensembles, des circuits, etc.;

c.

les descriptions et explications nécessaires pour comprendre ces dessins et schémas ainsi que le fonctionnement de l’appareil;

d.

une liste des normes techniques visées à l’art. 5, appliquées entièrement ou en partie et, lorsque ces normes n’ont pas été appliquées, la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la présente ordonnance, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées; en cas d’application partielle des normes techniques visées à l’art. 5, la documentation technique précise les parties appliquées;

e.

les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc.;

f.

les rapports d’essai.

⁴ Si la documentation technique n’est pas rédigée dans l’une des langues officielles de la Suisse ou en anglais, l’OFCOM peut en demander la traduction totale ou partielle dans l’une des langues précitées.