Droit interne 4 École - Science - Culture 45 Protection de la nature, du paysage et des animaux
Internal Law 4 Education - Science - Culture 45 Protecting nature, the landscape and animals

455.163 Ordonnance de l'OSAV du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale (Ordonnance sur l'expérimentation animale)

455.163 FSVO Ordinance of 12 April 2010 on Laboratory Animal Husbandry, the Production of Genetically Modified Animals and Methods of Animal Experimentation (Animal Experimentation Ordinance)

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Art. 5 Marquage des petits rongeurs

(art. 120 OPAn)

1 Le marquage des petits rongeurs destinés à l’élevage peut être effectué au moyen de méthodes invasives, telles le tatouage, la pose d’une puce électronique, le perçage des oreilles ou l’amputation de la phalange distale d’un doigt.

2 Le marquage des petits rongeurs non destinés à l’élevage au moyen de méthodes invasives n’est possible que s’il est justifié par l’expérience concernée et il devra toujours être motivé.

3 Le marquage au moyen de marques auriculaires est interdit.

4 Le marquage nécessaire pour le génotypage est à combiner avec la biopsie.

Art. 5 Marking of small rodents

(Art. 120 AWO)

1 Invasive methods such as tattoos, microchips, ear notches or amputation of toe tips may be used for marking small rodents intended for breeding.

2 For marking small rodents not intended for breeding, the use of invasive methods must be justified in the context of the specific experiment.

3 Marking with ear tags is not permitted.

4 If marking is indispensable for genotyping, the marking and biopsy must be combined.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.