1 Lorsqu’une motion d’ordre est déposée, le conseil l’examine généralement sur-le-champ.
2 Lorsqu’une proposition de réexamen est déposée, le conseil se prononce sans discussion, après avoir donné à son auteur et, le cas échéant, à l’auteur d’une contre-proposition, la possibilité de les développer brièvement.16
3 Lorsque le conseil approuve une proposition de réexamen, il réexamine l’article ou le chapitre concerné. 17
1 The Council shall usually deal with a point of order immediately.
2 It shall decide without discussion on any proposal for reconsideration, after hearing a brief statement of reasons for the proposal and any counter-proposal.
3 If the Council votes in favour of the proposal for reconsideration, the article or section shall be debated again.
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