1 Les établissements financiers énumérés à l’art. 2, al. 1, doivent obtenir une autorisation de la FINMA.
2 Ils ne peuvent s’inscrire au registre du commerce qu’après avoir reçu cette autorisation.
3 Les établissements financiers visés à l’art. 2, al. 1, let. c, qui sont déjà soumis, en Suisse, à une surveillance étatique équivalente sont libérés de l’obligation d’obtenir une autorisation.
1 Finanzinstitute nach Artikel 2 Absatz 1 benötigen eine Bewilligung der FINMA.
2 Sie dürfen sich erst nach Erteilung der Bewilligung in das Handelsregister eintragen lassen.
3 Finanzinstitute nach Artikel 2 Absatz 1 Buchstabe c, die in der Schweiz bereits einer gleichwertigen staatlichen Aufsicht unterstehen, sind von der Bewilligungspflicht befreit.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.