(art. 63, let. b, LSFin)
1 La conception et l’étendue de la feuille d’information de base doivent correspondre au modèle de l’annexe 9.
2 La taille de la police de caractères doit être suffisante pour assurer une bonne lisibilité.
(Art. 63 Bst. b FIDLEG)
1 Die Gestaltung und der Umfang des Basisinformationsblatts müssen der in Anhang 9 enthaltenen Mustervorlage entsprechen.
2 Es müssen Buchstaben in gut lesbarer Grösse verwendet werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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