1 Après avoir été approuvés, les prospectus sont valables douze mois pour les offres au public ou pour les admissions à la négociation sur une plate-forme de négociation de valeurs mobilières de la même catégorie et du même émetteur.
2 Les prospectus concernant les titres de créance émis par une banque au sens de la LB35 ou une maison de titres au sens de la LEFin36 dans le cadre d’un programme d’offre sont valables jusqu’à ce qu’aucun des titres de créance concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée.
1 Prospekte sind nach ihrer Genehmigung während zwölf Monaten für öffentliche Angebote oder Zulassungen zum Handel auf einem Handelsplatz von Effekten derselben Gattung und desselben Emittenten gültig.
2 Prospekte für Forderungspapiere, die von einer Bank nach dem BankG37 oder einem Wertpapierhaus nach dem FINIG38 in einem Angebotsprogramm ausgegeben werden, sind gültig, bis keines der betroffenen Forderungspapiere mehr dauernd oder wiederholt ausgegeben wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.