1 La déclaration d’origine atteste l’origine suisse d’une marchandise. Elle peut être établie sur la facture commerciale ou tout autre document commercial par un fournisseur dont le domicile ou le siège se situe sur le territoire.
2 Elle sert uniquement de document de référence sur le territoire.
1 Die Ursprungsdeklaration dient zum Nachweis des schweizerischen Ursprungs einer Ware. Sie kann von Lieferanten mit Wohnsitz oder Sitz im Inland auf der Handelsrechnung oder einem anderen Handelsdokument angebracht werden.
2 Sie gilt ausschliesslich als Vordokument im Inland.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.