Afin d’alléger les travaux des séances plénières, le président peut désigner des sous-commissions permanentes ou ad hoc pour l’étude de certains sujets ou problèmes. Les membres ne faisant pas partie de ces sous-commissions seront tenus au courant des travaux de celle-ci.
Zur Entlastung des Plenums kann der Präsident für die Behandlung einzelner Gebiete oder Fragen permanente oder ad hoc-Subkommissionen bilden. Über deren Arbeiten sind die übrigen Mitglieder laufend zu orientieren.
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