Zur Entlastung des Plenums kann der Präsident für die Behandlung einzelner Gebiete oder Fragen permanente oder ad hoc-Subkommissionen bilden. Über deren Arbeiten sind die übrigen Mitglieder laufend zu orientieren.
Afin d’alléger les travaux des séances plénières, le président peut désigner des sous-commissions permanentes ou ad hoc pour l’étude de certains sujets ou problèmes. Les membres ne faisant pas partie de ces sous-commissions seront tenus au courant des travaux de celle-ci.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.