L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe.
Die Deklarationspflicht gilt für die Hölzer und Holzprodukte nach dem Anhang.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.