Die Deklarationspflicht gilt für die Hölzer und Holzprodukte nach dem Anhang.
L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.