1 Le Conseil fédéral nomme l’organe de révision. Il peut le révoquer.
2 Les dispositions du droit de la société anonyme (art. 727 ss CO5) s’appliquent par analogie à la révision.
3 L’organe de révision présente un rapport sur le résultat de sa vérification au Conseil de l’Institut et au Conseil fédéral. Le Conseil fédéral peut faire vérifier des faits particuliers par l’organe de révision.
1 Der Bundesrat wählt die Revisionsstelle. Er kann sie abberufen.
2 Die Revision richtet sich sinngemäss nach den Bestimmungen des Aktienrechts (Art. 727 ff. des Obligationenrechts5).
3 Die Revisionsstelle erstattet dem Institutsrat und dem Bundesrat über das Ergebnis ihrer Prüfung Bericht. Der Bundesrat kann bestimmte Sachverhalte durch die Revisionsstelle abklären lassen.
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