1 L’organe de révision vérifie les comptes annuels et le bilan, et adresse à l’assemblée générale ordinaire, par l’entremise du comité, un rapport écrit à ce sujet.
2 Les dispositions du code des obligations7 sur le contrôle ordinaire s’appliquent par analogie à l’organe de révision et à la révision.
1 Die Revisionsstelle prüft die Jahresrechnung und die Bilanz und erstattet dem Vorstand zuhanden der ordentlichen Mitgliederversammlung schriftlich Bericht.
2 Auf die Revisionsstelle und die Revision sind die Vorschriften des Obligationenrechts7 zur ordentlichen Revision sinngemäss anzuwenden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.