Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture
Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 91 Landwirtschaft

916.443.116 Ordonnance de l’OSAV du 24 novembre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire

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916.443.116 Verordnung des BLV vom 24. November 2022 über Massnahmen zur Verhinderung der Weiterverbreitung der Aviären Influenza

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Préface
Überschrift
Préambule
Präambel
Art. 1
Art. 1
Art. 2 Zones de protection et de surveillance et zones intermédiaires
Art. 2
Art. 2a Abattage de volailles domestiques provenant des zones intermédiaires
Art. 2a
Art. 3 Exportation de volailles domestiques, de poulettes prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver depuis les zones de protection et de surveillance et depuis les zones intermédiaires vers les États membres de l’UE, l’Irlande du Nord et la Norvège
Art. 36
Art. 4 Exportation de viande de volaille, d’œufs de consommation et de transformation, de produits issus des œufs de transformation et de sous-produits animaux depuis les zones de protection et de surveillance et depuis les zones intermédiaires vers les États membres de l’UE, l’Irlande du Nord et la Norvège
Art. 7 Umfang des Kontrollgebiets
Art. 5 Certificats sanitaires pour l’exportation de lots vers des États membres de l’UE, l’Irlande du Nord et la Norvège
Art. 8 Massnahmen der Tierhalterinnen und Tierhalter
Art. 6 Exportation d’animaux et de produits animaux depuis les zones de protection et de surveillance et depuis les zones intermédiaires vers des pays tiers
Art. 9 Melde- und Aufzeichnungspflicht von Tierhalterinnen und Tierhaltern
Art. 7 Étendue de la région de contrôle
Art. 10 Meldepflichten von Tierärztinnen und Tierärzten
Art. 8 Mesures que doivent prendre les détenteurs d’animaux
Art. 11 Märkte und Ausstellungen
Art. 9 Obligation d’annoncer et de consigner des détenteurs d’animaux
Art. 12 Überwachung der Geflügelhaltungen
Art. 10 Obligation d’annoncer des vétérinaires
Art. 13
 

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