En dérogation à l’art. 27, al. 3, les protéines animales transformées dérivées de non-ruminants, à l’exception de celles d’insectes et de farines de poisson, peuvent être utilisées comme composant d’aliments pour des animaux aquatiques à condition:

a.

qu’elles soient issues de sous-produits animaux de catégorie 3 visés à l’art. 7, let. a, e ou f;

b.

qu’elles aient été fabriquées conformément à l’annexe 5, ch. 30, et que le respect des normes microbiologiques visées à l’annexe 5, ch. 38, soit établi;

c.

qu’à tous les stades, depuis la production jusqu’à l’utilisation dans l’alimentation animale, elles aient été collectées, entreposées, transformées et transportées dans des équipements, des usines ou des installations non utilisés pour les aliments destinés aux ruminants;

d.

que l’établissement de fabrication des aliments ait été annoncé au service d’Agroscope chargé du contrôle officiel des aliments pour animaux;

e.

que l’établissement de fabrication tienne un registre des protéines animales transformées utilisées;

f.

que les aliments pour animaux ne soient pas entreposés et affourragés dans d’autres unités d’élevage que les exploitations aquacoles enregistrées visées à l’art. 6, let. o^bis, OFE⁷¹, et

g.

que les autres animaux de rente détenus sur le site de l’exploitation aquacole n’entrent pas en contact direct ou indirect avec les aliments destinés aux animaux aquatiques.