¹ Pour les produits phytosanitaires autorisés ou retirés conformément à la présente ordonnance, de même que pour les produits pour lesquels une permission de vente a été accordée, le service d’homologation assure l’accès électronique du public à des informations contenant au moins les éléments suivants:

a.

le nom ou la raison sociale du titulaire de l’autorisation et le numéro d’homologation;

b.

le nom commercial du produit;

c.

le type de préparation;

d.

le nom et la quantité de chaque substance active, phytoprotecteur ou synergiste que le produit contient;

e.⁹⁷

la mention d’avertissement pertinente conforme à la classification visée à l’annexe I, parties 2 à 5, les mentions de danger visées à l’annexe III et les pictogrammes de danger visés à l’annexe V du règlement (CE) n^o 1272/2008⁹⁸;

f.

l’utilisation ou les utilisations pour lesquelles le produit est autorisé;

g.

la liste des utilisations mineures visée à l’art. 35;

h.

les exigences relatives à l’utilisation selon l’art. 18, al. 3 et 6.

² Les informations visées à l’al. 1 doivent être facilement accessibles et mises à jour au moins tous les trois mois. Elles ne peuvent contenir d’informations confidentielles.

³ Le service d’homologation peut publier, pour ces produits phytosanitaires, une fiche récapitulative mentionnant les applications possibles ainsi que leurs propriétés particulières. Cette fiche ne doit pas contenir de données confidentielles.

⁴ En collaboration avec les stations fédérales de recherches agronomiques, le service d’homologation informe les autorités cantonales compétentes ainsi que les milieux agricoles intéressés sur les nouveautés concernant les homologations, ainsi que sur les caractéristiques et les applications possibles des produits phytosanitaires.

⁵ Il publie la liste des produits phytosanitaires qui contiennent exclusivement des substances de base approuvées. Celle-ci contient les informations mentionnées à l’art. 40b.⁹⁹