1 Le taux d’intérêt sur les prêts accordés à une coopérative provenant des fonds de PUBLICA ne doit pas dépasser le taux inférieur de la fourchette des taux hypothécaires pratiqués par la Banque cantonale bernoise pour les hypothèques de 1er rang à taux variable, augmenté de 0,25 point.
2 Pour les prêts accordés par la Confédération, le taux d’intérêt fixé à l’al. 1 est réduit de 1 % au maximum. L’office peut adapter le pourcentage de la réduction du taux en cas de changement notable de la situation économique.
3 Si la réduction d’intérêts consentie sur les prêts accordés par la Confédération aux coopératives est encore plus importante au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le taux d’intérêt sera relevé de 0,5 % par an à partir de 2005 jusqu’à ce qu’il atteigne le niveau prévu à l’al. 2.
4 Les prêts hypothécaires doivent être amortis de façon appropriée.
5 Les intérêts et l’amortissement sont versés deux fois par année à l’échéance des intérêts.
1 Als Höchstzinssatz für die aus Mitteln von PUBLICA an eine WBG gewährten Darlehen gilt der untere Rand des Zinsbandes der Berner Kantonalbank für variable Hypotheken im ersten Rang, erhöht um 0,25 Prozentpunkte.
2 Für die Darlehen des Bundes wird der Höchstzinssatz nach Absatz 1 um höchstens 1 Prozent reduziert. Bei wesentlichen Änderungen der Wirtschaftslage kann das Bundesamt die Verbilligung anpassen.
3 Besteht bei Darlehen des Bundes zum Zeitpunkt des Inkrafttretens dieser Verordnung noch eine höhere Zinsvergünstigung, wird der Zinssatz ab 2005 um 0,5 Prozent pro Jahr angehoben, bis der Satz nach Absatz 2 erreicht ist.
4 Die Hypothekardarlehen sind in angemessenem Umfang zu amortisieren.
5 Zinsen und Amortisationen sind halbjährlich auf die Zinstermine zu leisten.
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