1 Le montant annuel servant de base au calcul de la rente pour atteinte à l’intégrité s’élève à 21 378 francs. La rente annuelle est calculée sur la base du montant annuel de la rente, du taux de l’atteinte à l’intégrité et du taux de responsabilité de la Confédération.71
2 L’adaptation du montant annuel des rentes selon l’art. 49, al. 4, de la loi a lieu en même temps que l’adaptation des rentes selon l’art. 43 de la loi.
71 Nouvelle teneur selon l’art. 5 al. 2 de l’O AM du 16 nov. 2022 sur l’adaptation, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 705).
1 Der Jahresrentenansatz für die Integritätsschadenrenten beträgt 21 378 Franken. Die Jahresrente ergibt sich aus dem Jahresrentenansatz, dem ermittelten Prozentsatz des Integritätsschadens und dem Prozentsatz der Bundeshaftung.70
2 Die Anpassung des Jahresrentenansatzes nach Artikel 49 Absatz 4 des Gesetzes erfolgt jeweils auf den gleichen Zeitpunkt wie die Rentenanpassung nach Artikel 43 des Gesetzes.
70 Fassung gemäss Art. 5 Abs. 2 der MV-Anpassungsverordnung vom 16. Nov. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2023 (AS 2022 705).
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