Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
Verordnung vom 18. Juni 2021 über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei Bauarbeiten (Bauarbeitenverordnung, BauAV)
1 Avant le début des travaux, l’employeur doit s’assurer que les surfaces de toiture sont résistantes à la rupture.
2 S’il ne peut pas être prouvé que les surfaces de toiture sont résistantes à la rupture, il convient de les considérer comme étant non résistantes à la rupture.
3 Indépendamment de la hauteur de chute, des protections contre les chutes résistantes et solidement fixées conformément aux art. 22 à 29 doivent être installées aux ouvertures dans la toiture.
1 Vor Beginn der Arbeiten muss der Arbeitgeber abklären, ob die Dachflächen durchbruchsicher sind.
2 Kann nicht nachgewiesen werden, dass die Dachflächen durchbruchsicher sind, so gelten sie als nicht durchbruchsichere Dachflächen.
3 Bei Dachöffnungen sind, unabhängig von der Absturzhöhe, tragfähige und unverrückbare Absturzsicherungen nach den Artikeln 22–29 anzubringen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.