1 L’autorité de surveillance peut charger un spécialiste indépendant de la mise en œuvre auprès d’une entreprise surveillée des mesures de surveillance au sens de l’art. 38 qu’elle a ordonnées.
2 Elle définit les tâches de son délégué. Elle détermine dans quelle mesure celui-ci peut agir à la place des organes de l’entreprise surveillée.
3 L’art. 35 s’applique par analogie aux compétences en matière d’information du délégué et à l’obligation faite aux entreprises surveillées de le renseigner.
4 Les frais du délégué sont à la charge de l’entreprise surveillée. A la demande de l’autorité de surveillance, celle-ci verse une avance de frais. L’autorité de surveillance peut exceptionnellement accorder une exonération totale ou partielle de ces frais.
1 Die Aufsichtsbehörde kann eine unabhängige und fachkundige Person damit beauftragen, bei einem beaufsichtigten Unternehmen Aufsichtsmassnahmen nach Artikel 38 umzusetzen.
2 Die Aufsichtsbehörde umschreibt die Aufgaben der beauftragten Person. Sie legt fest, in welchem Umfang die beauftragte Person anstelle der Organe des beaufsichtigten Unternehmens handeln darf.
3 Für die Informationsbefugnisse der beauftragten Person und für die Auskunftspflicht des beaufsichtigten Unternehmens ihr gegenüber ist Artikel 35 sinngemäss anwendbar.
4 Die Kosten für die beauftragte Person trägt das beaufsichtigte Unternehmen. Es hat auf Anordnung der Aufsichtsbehörde einen Kostenvorschuss zu leisten. In Ausnahmefällen kann die Aufsichtsbehörde die Kosten ganz oder teilweise erlassen.
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