1 La banque dépositaire est une banque au sens de l’art. 1, al. 1, de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB)17 ou une succursale d’une banque étrangère en Suisse au sens de l’art. 2, al. 1, let. a, LB.18
2 La fondation peut autoriser la banque dépositaire à transférer des parts de la fortune de placement à des tiers dépositaires ou à des dépositaires centraux en Suisse et à l’étranger, à condition que le choix et l’instruction des dépositaires ainsi que leur contrôle s’opèrent avec la diligence due.
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2221).
1 Die Depotbank muss eine Bank nach Artikel 1 Absatz 1 des Bankengesetzes vom 8. November 193417 (BankG) oder eine Zweigniederlassung einer ausländischen Bank nach Artikel 2 Absatz 1 Buchstabe a BankG sein.18
2 Die Stiftung kann die Depotbank ermächtigen, Teile des Anlagevermögens Dritt- und Sammelverwahrern im In- und Ausland zu übertragen, sofern die gehörige Sorgfalt bei der Wahl und Instruktion der Verwahrer sowie bei deren Überwachung gewährleistet ist.
18 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Juni 2019, in Kraft seit 1. Aug. 2019 (AS 2019 2221).
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