1 Les registres cantonaux des tumeurs, le registre du cancer de l’enfant et l’organe national d’enregistrement du cancer protègent leurs supports des données contre un accès non autorisé en assurant un chiffrement et un contrôle d’accès. Le choix de la méthode de chiffrement doit tenir compte de la durée de conservation des données.
2 Les supports de données doivent être régis par le droit suisse.
1 Die kantonalen Krebsregister, das Kinderkrebsregister und die nationale Krebsregistrierungsstelle schützen ihre Datenträger durch Verschlüsselung und Zugriffskontrolle vor unerlaubtem Zugriff. Bei der Wahl der Verschlüsselung ist der Aufbewahrungsdauer der Daten Rechnung zu tragen.
2 Die Datenträger müssen dem Schweizer Recht unterstehen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.