1 Les communautés, les communautés de référence et les éditeurs de moyens d’identification sont tenus de signaler à l’organisme de certification toutes les adaptations techniques ou organisationnelles substantielles.
2 L’organisme de certification décide si les adaptations qui lui sont signalées sont examinées dans le cadre de la procédure de vérification, d’un renouvellement ordinaire de la certification ou d’un renouvellement extraordinaire de la certification.
1 Gemeinschaften, Stammgemeinschaften und Herausgeber von Identifikationsmitteln müssen der Zertifizierungsstelle wesentliche technische oder organisatorische Anpassungen melden.
2 Die Zertifizierungsstelle entscheidet, ob diese Anpassung durch eine Überprüfung, eine Rezertifizierung oder eine ausserordentliche Rezertifizierung geprüft wird.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.