1 Le registre met à la disposition du public les détails de la procédure menant à la conclusion d’un contrat de registraire et la liste des registraires ayant conclu un contrat avec leur nom et raison sociale, leur adresse postale, leur numéro de téléphone, ainsi que leurs adresses de courrier électronique et de site Internet.
2 Il fournit les contrats de registraire aux tiers qui en font la demande. Les clauses et annexes contenant des secrets d’affaires ne sont pas communiquées.
1 Die Registerbetreiberin veröffentlicht die Voraussetzungen für den Abschluss eines Registrarvertrags sowie eine Liste der abgeschlossenen Registrarverträge mit Angabe von Name und Firma, Postadresse, Telefonnummer sowie E-Mail- und Internetadresse der Registrare.
2 Sie gibt die Registrarverträge auf Verlangen Dritten bekannt. Bestimmungen und Beilagen, die Geschäftsgeheimnisse enthalten, werden nicht veröffentlicht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.