1 Dans les cas particuliers, la PostCom fixe le montant des émoluments sur la base des tarifs des émoluments fixés à l’art. 3. Elle tient compte des circonstances particulières et du principe de proportionnalité.
2 Elle peut adapter, pour le début de l’année suivante, les tarifs des émoluments à l’indice suisse des prix à la consommation sans demander l’approbation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication lorsque l’augmentation de cet indice s’élève au moins à 5 % depuis l’entrée en vigueur du présent règlement ou depuis la dernière adaptation au renchérissement.
1 Die PostCom legt die Gebühr im Einzelfall nach den Gebührenansätzen nach Artikel 3 fest. Sie berücksichtigt dabei die konkreten Umstände und das Verhältnismässigkeitsprinzip.
2 Sie kann die Gebührenansätze jeweils auf den nächstfolgenden Jahresanfang an den Landesindex der Konsumentenpreise ohne Genehmigung durch das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation anpassen, sofern der Anstieg des Index nach Inkrafttreten dieses Reglements oder nach der letzten Anpassung 5 Prozent oder mehr beträgt.
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