1 Le prestataire de services de la circulation aérienne désigne un service de médiation. À cet effet, il consulte au préalable les associations du personnel représentant les contrôleurs de la circulation aérienne concernés. Il informe l’OFAC et le SESA de la désignation du service.
2 Le service de médiation constitue un point de contact et un intermédiaire neutre pour les questions touchant l’AVRE.
3 Le service de médiation intervient en cas de procédure d’évaluation entre le prestataire de services de la circulation aérienne et les contrôleurs de la circulation aérienne concernés.
1 Der Erbringer der Flugverkehrsdienste bezeichnet eine Vertrauensstelle. Dazu hört er vorgängig die Personalverbände der betroffenen Fluglotsinnen und Fluglotsen an. Er gibt die Stelle dem BAZL und der SUST bekannt.
2 Die Vertrauensstelle ist eine neutrale Ansprech- und Vermittlungsstelle für Fragen zum AVRE.
3 Sie vermittelt im Falle eines Auswertungsverfahrens zwischen dem Erbringer der Flugverkehrsdienste und den betroffenen Fluglotsinnen und Fluglotsen.
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