1 Les vols civils occasionnels requièrent le consentement du commandement de l’aérodrome concerné.
2 La Military Aviation Authority (MAA) établit pour chaque aérodrome militaire les prérequis et conditions d’une utilisation occasionnelle après avoir entendu l’OFAC.
3 Elle veille à ce que les principales prescriptions concernant l’utilisation des aérodromes militaires par l’aviation civile soient publiées dans l’AIP.
4 Les Forces aériennes établissent chaque année la statistique des mouvements d’aéronefs civils et militaires de l’année précédente.
82 Introduit par le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3849).
1 Gelegentliche zivile Flüge bedürfen der Zustimmung durch das betreffende Flugplatzkommando.
2 Die Military Aviation Authority (MAA) legt nach Anhörung des BAZL für jeden Militärflugplatz die Voraussetzungen und Bedingungen für die gelegentliche Mitbenützung fest.
3 Sie sorgt dafür, dass im AIP die wesentlichen Vorschriften für die zivile Mitbenützung veröffentlicht werden.
4 Die Luftwaffe weist jährlich die zivilen und militärischen Flugbewegungen des Vorjahres aus.
81 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 17. Okt. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3849).
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