1 Un certificat de type est établi pour chaque bateau qui a été expertisé. Ce document contient les indications nécessaires à l’admission à la navigation ou, lorsque le bateau a été refusé, indique les motifs de cette décision.
2 Le certificat de type est délivré à celui qui a annoncé le bateau et, avec l’accord de celui-ci, aux autres personnes concernées au sens de l’art. 4.
3 Les autorités cantonales d’admission et les personnes qui ont annoncé les bateaux peuvent obtenir des copies du certificat de type.
1 Für jedes geprüfte Schiff wird ein Typenschein ausgestellt. Dieser enthält die für die Zulassung notwendigen Angaben oder, wenn das Schiff die Prüfung nicht bestanden hat, die Gründe für das Nichtbestehen.
2 Der Typenschein wird dem Anmelder und mit dessen Zustimmung den übrigen betroffenen Personen nach Artikel 4 zugestellt.
3 Die kantonalen Zulassungsbehörden und die Anmelder können Kopien beziehen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.