Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr

747.201.1 Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

747.201.1 Verordnung vom 8. November 1978 über die Schifffahrt auf schweizerischen Gewässern (Binnenschifffahrtsverordnung, BSV)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 127 Installations de gouverne

1 Tout bateau doit être pourvu d’une installation de gouverne d’un fonctionnement sûr et offrir une manoeuvrabilité suffisante. Cette disposition n’est pas applicable aux bateaux dont la manoeuvre est assurée par d’autres bateaux.

2 L’angle de barre doit être limité dans la mesure où la sécurité de l’exploitation l’exige.

Art. 127 Steuereinrichtungen

1 Jedes Schiff muss mit einer zuverlässigen Steuereinrichtung versehen und genügend manövrierfähig sein. Ausgenommen sind Schiffe, die durch andere Schiffe manövriert werden.

2 Die Ruderausschläge sind nach Massgabe der Betriebssicherheit zu begrenzen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.