1 Le compte des immobilisations et des amortissements est établi selon le principe des montants bruts et celui de l’évaluation séparée. Il présente en détail les postes des immobilisations corporelles tels qu’ils figurent dans le bilan.
2 La structure minimale pour les immobilisations à activer est régie par l’annexe à la présente ordonnance.
1 Die Anlagen- und Abschreibungsrechnung ist nach dem Brutto- und dem Einzelbewertungsprinzip zu erstellen. Sie enthält als Detailrechnung die Bilanzpositionen des materiellen Anlagevermögens.
2 Die Mindestgliederung für zu aktivierende Anlagen richtet sich nach dem Anhang.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.