¹ Le plan sectoriel comprend les principaux éléments géographiques – notamment les tracés – des avant-projets approuvés et des autres parties du projet NLFA selon l’art. 8^bis de l’arrêté sur le transit alpin.

² Les exigences formelles et matérielles du plan sectoriel d’AlpTransit sont régies par l’art. 15 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire⁹.

³ L’avant-projet comprend:

a.

un rapport technique justifiant la variante choisie et, dans les cas prévus par l’art. 19, une comparaison des variantes;

b.

un programme de construction;

c.

un plan d’ensemble au 1:50 000;

d.

des plans de situation au 1:10 000;

e.

des profils en long au 1:1000/100;

f.

des profils en travers caractéristiques au 1:200;

g.

des profils en travers normaux au 1:50;

h.

des profils géologiques en long et des projections horizontales;

i.

un rapport relatif à l’aménagement du territoire, attestant la compatibilité de l’avant-projet avec les objectifs, les principes et les planifications mentionnés dans la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire¹⁰;

k.

un rapport d’impact sur l’environnement, deuxième étape, y compris le concept de gestion des matériaux et un cahier des charges pour l’étude d’impact sur l’environnement, troisième étape (étude principale); et

l.

une estimation des coûts avec une précision de +/–20 %.