1 L’entreprise ferroviaire doit séparer l’infrastructure, sur le plan de l’organisation, du reste de l’entreprise, et la rendre indépendante. L’OFT peut libérer de cette obligation les chemins de fer à voie étroite et les petites entreprises.
2 Les infrastructures mentionnées à l’art. 62, al. 2, ainsi que les prestations de service y afférentes peuvent, sur le plan de l’organisation, être séparées de l’infrastructure. Leurs coûts doivent être facturés intégralement aux bénéficiaires des prestations.
1 Das Eisenbahnunternehmen muss den Bereich Infrastruktur organisatorisch von den übrigen Unternehmensbereichen trennen und verselbständigen. Das BAV kann Schmalspurbahnen und kleinere Unternehmen von dieser Pflicht befreien.
2 Die Infrastruktur nach Artikel 62 Absatz 2 sowie die damit verbundenen Dienstleistungen können organisatorisch vom Bereich Infrastruktur getrennt sein. Ihre vollen Kosten müssen den Leistungsbezügern verrechnet werden.
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