1 L’OFEN décide si une procédure de plan sectoriel doit être menée.
2 Il consulte préalablement les services compétents de la Confédération et des cantons concernés. Il peut convenir avec ces services qu’ils n’ont pas besoin d’être consultés pour les cas simples.
3 Le plan sectoriel est établi dans un délai de deux ans. Le Conseil fédéral fixe les délais applicables aux différentes étapes de la procédure.
1 Das BFE entscheidet, ob ein Sachplanverfahren durchgeführt werden muss.
2 Es hört dazu vorgängig die zuständigen Fachstellen des Bundes und der betroffenen Kantone an. Es kann mit diesen Fachstellen vereinbaren, dass diese für einfache Fälle nicht angehört werden müssen.
3 Der Sachplan ist innert zweier Jahre zu erarbeiten. Der Bundesrat setzt für die einzelnen Verfahrensschritte Fristen fest.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.