Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 73 Energie
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 73 Énergie

734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG)

734.0 Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)

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Art. 15f

1 Das BFE entscheidet, ob ein Sachplanverfahren durchgeführt werden muss.

2 Es hört dazu vorgängig die zuständigen Fachstellen des Bundes und der betroffenen Kantone an. Es kann mit diesen Fachstellen vereinbaren, dass diese für einfache Fälle nicht angehört werden müssen.

3 Der Sachplan ist innert zweier Jahre zu erarbeiten. Der Bundesrat setzt für die einzelnen Verfahrensschritte Fristen fest.

Art. 15f

1 L’OFEN décide si une procédure de plan sectoriel doit être menée.

2 Il consulte préalablement les services compétents de la Confédération et des cantons concernés. Il peut convenir avec ces services qu’ils n’ont pas besoin d’être consultés pour les cas simples.

3 Le plan sectoriel est établi dans un délai de deux ans. Le Conseil fédéral fixe les délais applicables aux différentes étapes de la procédure.

 

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