S’il s’agit d’une mesure A d’infrastructure de transport qui relève du plan directeur ou d’une mesure d’urbanisation étroitement liée à une telle mesure, la mesure A doit être inscrite dans le plan directeur avec la catégorie «coordination réglée» et cette inscription doit être approuvée par la Confédération au plus tard au moment de la conclusion de l’accord sur les prestations.
Handelt es sich bei einer A-Massnahme um eine richtplanrelevante Verkehrsinfrastrukturmassnahme oder um eine eng mit einer solchen Massnahme verknüpfte Siedlungsmassnahme, so muss spätestens im Zeitpunkt des Abschlusses der Leistungsvereinbarung die A-Massnahme mit dem Koordinationsstand «Festsetzung» im Richtplan eingetragen und der Eintrag vom Bund genehmigt sein.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.