Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 72 Travaux publics
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 72 Öffentliche Werke

725.11 Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

725.11 Bundesgesetz vom 8. März 1960 über die Nationalstrassen (NSG)

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Art. 9

La planification détermine les régions qui doivent être reliées par les routes nationales, ainsi que les tracés généraux et les types de routes entrant en considération.

18 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 4 de la LF du 30 sept. 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6825; FF 2015 1899).

Art. 9

Die Planung hat abzuklären, welche Gebiete eine Verbindung durch Nationalstrassen benötigen und welche allgemeinen Linienführungen und Strassenarten in Betracht fallen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.