Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 72 Öffentliche Werke
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 72 Travaux publics

725.11 Bundesgesetz vom 8. März 1960 über die Nationalstrassen (NSG)

725.11 Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

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Art. 9

Die Planung hat abzuklären, welche Gebiete eine Verbindung durch Nationalstrassen benötigen und welche allgemeinen Linienführungen und Strassenarten in Betracht fallen.

Art. 9

La planification détermine les régions qui doivent être reliées par les routes nationales, ainsi que les tracés généraux et les types de routes entrant en considération.

18 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 4 de la LF du 30 sept. 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6825; FF 2015 1899).

 

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