700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG)
Art. 17 Zones à protéger
1 Les zones à protéger comprennent:
- a.
- les cours d’eau, les lacs et leurs rives;
- b.
- les paysages d’une beauté particulière, d’un grand intérêt pour les sciences naturelles ou d’une grande valeur en tant qu’éléments du patrimoine culturel;
- c.
- les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels;
- d.
- les biotopes des animaux et des plantes dignes d’être protégés.
2 Au lieu de délimiter des zones à protéger, le droit cantonal peut prescrire d’autres mesures adéquates.
Art. 17 Schutzzonen
1 Schutzzonen umfassen:
- a.
- Bäche, Flüsse, Seen und ihre Ufer;
- b.
- besonders schöne sowie naturkundlich oder kulturgeschichtlich wertvolle Landschaften;
- c.
- bedeutende Ortsbilder, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler;
- d.
- Lebensräume für schutzwürdige Tiere und Pflanzen.
2 Statt Schutzzonen festzulegen, kann das kantonale Recht andere geeignete Massnahmen vorsehen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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