1 La redevance est perçue par le canton de stationnement.
2 En cas de changement du lieu de stationnement, le nouveau canton de stationnement est compétent pour la perception de la redevance dès le début du mois au cours duquel le lieu de stationnement d’un véhicule est transféré dans un autre canton. L’ancien canton doit rembourser les redevances qui ont été perçues pour une période ultérieure.
3 Pour les véhicules munis de plaques interchangeables, la redevance ne doit être payée que pour le véhicule soumis au taux de redevance le plus élevé.
1 Die Abgabe wird vom Standortkanton erhoben.
2 Bei Standortverlegung ist vom Beginn des Monats an, in dem der Standort eines Fahrzeugs in einen anderen Kanton verlegt wird, der neue Standortkanton für die Erhebung der Abgabe zuständig. Der frühere Standortkanton erstattet Abgaben, die für weitere Zeit erhoben wurden, zurück.
3 Bei Fahrzeugen mit Wechselschildern muss die Abgabe nur für das Fahrzeug mit dem höchsten Abgabesatz bezahlt werden.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.