L’impôt grevant la bière fabriquée sur le territoire douanier est dû pour chaque trimestre civil (période de décompte).
Die Steuer für im Zollgebiet hergestelltes Bier ist für jedes Quartal (Abrechnungsperiode) geschuldet.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.