(art. 26a, al. 2, LTab)
1 Si l’exploitant souhaite renoncer à l’autorisation, il doit le communiquer par écrit à la Direction générale des douanes trois mois à l’avance.
2 La renonciation à l’autorisation prend effet à la fin d’un mois.
(Art. 26a Abs. 2 TStG)
1 Will der Betreiber auf die Bewilligung verzichten, so muss er dies der Oberzolldirektion drei Monate im Voraus schriftlich mitteilen.
2 Der Verzicht auf die Bewilligung wird auf ein Monatsende wirksam.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.