Les bâtiments ne posséderont pas de cales, soutes, réservoirs, etc., cachés, et n’auront pas d’issues qui, lors d’une inspection extérieure, ne seraient pas visibles à première vue. Toutes les issues qui ne sont pas susceptibles d’être scellées, par exemple les couvercles des caisses à pompes, porteront le signe «O», c’est-à-dire «ouverture». Ces endroits seront indiqués dans les croquis et notice, dont la production est prévue par l’art. 2 du règlement relatif à la clôture douanière.
Die Fahrzeuge dürfen weder verborgene Räume, Bunker, Behältnisse od. dgl. enthalten, noch mit Zugängen versehen sein, die nicht bei einer äusserlichen Besichtigung sofort in die Augen fallen. Alle Zugänge, die nicht mit Zollverschlüssen versehen werden können, z.B. die Deckel der Pumpenkästen, sind mit dem Zeichen «O», d.h. «Öffnung» zu kennzeichnen. Diese Stellen sind in den in Artikel 2 der Ordnung vorgesehenen Zeichnungen und Beschreibungen zu vermerken.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.