1 Les marchandises passibles de droits de douane dans le trafic touristique sont soumises aux taux forfaitaires mentionnés dans l’annexe 1.
2 Les taux forfaitaires comprennent les droits de douane, l’impôt sur la bière, l’impôt sur le tabac, l’impôt sur les huiles minérales et le droit de monopole.
3 Ne sont pas compris dans les taux forfaitaires la taxe sur la valeur ajoutée et tous les autres impôts et émoluments.
6 Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 2 avr. 2014, avec effet au 1er juil. 2014 (RO 2014 983).
(Art. 16 ZG; Art. 68 Abs. 3 ZV)
1 Für zollpflichtige Waren des Reiseverkehrs gelten die Pauschalansätze nach Anhang 1.
2 In den Pauschalansätzen inbegriffen sind die Zollabgaben, die Bier-, Tabak- und Mineralölsteuer sowie die Monopolgebühr.
3 In den Pauschalansätzen nicht inbegriffen sind die Mehrwertsteuer und alle übrigen Steuern und Gebühren.
5 Aufgehoben durch Ziff. I der V des EFD vom 2. April 2014, mit Wirkung seit 1. Juli 2014 (AS 2014 983).
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