(art. 44, al. 1, LD)
Les marchandises étrangères ne doivent pas être déclarées sous le régime du transit si elles sont transportées entre la frontière douanière et l’un des débarcadères douaniers qui se trouvent entre la frontière douanière et Rheinfelden, ou en sens inverse, sans qu’il y ait d’accostage intermédiaire.
(Art. 44 Abs. 1 ZG)
Ausländische Waren müssen nicht zum Transitverfahren angemeldet werden, wenn sie ohne Zwischenlandung zwischen der Zollgrenze und einer der Schiffszolllandestellen, die sich zwischen der Zollgrenze und Rheinfelden befinden, oder in die Gegenrichtung befördert werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.