(art. 8, al. 2, let. a, LD)
1 Les réserves destinées à l’alimentation des passagers ou à la vente à bord d’un aéronef sont admises en franchise si elles restent à bord.
2 Les pièces de rechange et les objets d’équipement sont admis en franchise s’ils restent à bord d’aéronefs étrangers.
(Art. 8 Abs. 2 Bst. a ZG)
1 Vorräte zur Verpflegung der Passagiere oder zum Verkauf an Bord eines Luftfahrzeugs sind zollfrei, wenn sie an Bord verbleiben.
2 Ersatzteile und Ausrüstungsgegenstände sind zollfrei, wenn sie an Bord von ausländischen Luftfahrzeugen verbleiben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.