1 Les navires pour le financement desquels la Confédération s’est portée caution ne peuvent être aliénés avant que la moitié de la durée de cautionnement ne se soit écoulée, à moins que l’OFAE ne soit d’accord. Le propriétaire du navire doit rembourser la totalité du prêt et s’engager à remplacer, dans les deux ans, le navire vendu par d’autres bâtiments. L’OFAE peut prolonger ce délai ou, à titre exceptionnel, renoncer au remplacement du navire.
2 Pendant la durée du cautionnement, le propriétaire du navire a le droit de remplacer ce dernier par un autre, dans la mesure où la situation de la Confédération en tant que caution ne s’en trouve pas altérée. L’échange doit être approuvé par l’OFAE.
1 Schiffe, für deren Finanzierung der Bund eine Bürgschaft eingegangen ist, dürfen vor Ablauf der Hälfte der Laufzeit nur nach Zustimmung des BWL veräussert werden. Der Schiffseigner muss das Darlehen vollständig zurückzahlen und sich verpflichten, das verkaufte Schiff innerhalb von zwei Jahren durch andere Einheiten zu ersetzen. Das BWL kann die Frist erstrecken oder ausnahmsweise auf eine Ersatzbeschaffung verzichten.
2 Der Schiffseigner ist berechtigt, während der Laufzeit der Bürgschaft das Schiff gegen eine andere Einheit auszuwechseln, sofern die Stellung des Bundes als Bürge dadurch nicht verschlechtert wird. Der Austausch muss vom BWL genehmigt werden.
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