1 La durée du cautionnement est fixée par l’OFAE en fonction du type, de l’âge et de l’état du navire. Elle s’élève à quinze ans au maximum pour le financement de bâtiments neufs.
2 Pour le financement de navires déjà en exploitation, cette durée est écourtée de façon appropriée.
3 L’OFAE peut prolonger exceptionnellement de manière adéquate la durée du cautionnement dans le cadre de la durée de vie économique du navire, afin de protéger les intérêts financiers de la Confédération.7
7 Introduit par le ch. I de l’O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 2255).
1 Die Laufzeit der Bürgschaft wird vom BWL auf Grund von Typ, Alter und Zustand des Schiffs festgesetzt. Bei Neubauten beträgt sie höchstens 15 Jahre.
2 Bei der Finanzierung von Schiffen, die bereits in Betrieb sind, wird die Laufzeit angemessen verkürzt.
3 Das BWL kann zum Schutz der finanziellen Interessen des Bundes die Laufzeit im Rahmen der wirtschaftlichen Lebensdauer des Schiffs ausnahmsweise angemessen verlängern.7
7 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 1. Juli 2015, in Kraft seit 1. Juli 2015 (AS 2015 2255).
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