Le Secrétariat général et les responsables du personnel du DDPS collectent les données destinées à être versées au SIGC104 auprès des personnes suivantes:
104 Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Das Generalsekretariat und die Personalverantwortlichen des VBS beschaffen die Daten für das ISKM96:
96 Ausdruck gemäss Ziff. I des BG vom 18. März 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 4307; BBl 2014 6955). Diese Änd. wurde im ganzen Erlass berücksichtigt.
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