1 Les véhicules militaires circulent en règle générale avec des plaques de contrôle militaires. Lorsqu’ils sont utilisés par la troupe, ils doivent porter la plaque distinctive de la formation.
2 La remise de véhicules militaires à des tiers est régie par l’art. 8 OVCC105.106
106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
1 Militärfahrzeuge verkehren in der Regel mit Militärkontrollschildern. Sie sind bei Benützung durch die Truppe mit den Kennzeichen des Verbandes zu beschriften.
2 Die Abgabe von Militärfahrzeugen an Dritte richtet sich nach Artikel 8 VFBF101.102
102 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Juni 2013, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2013 1801).
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